Ce que nous offrons

CE QUE NOUS OFFRONS

La SIMEC est accréditée par Transport Canada – Sécurité maritime en tant qu’organisme d’intervention en vertu de la Loi sur la Marine marchande du Canada (LMMC). À ce titre, la SIMEC peut donc fournir aux navires une entente relative à la quantité de pétrole qu’ils transportent (jusqu’à un maximum de 10 000 tonnes). La SIMEC peut aussi fournir une entente aux installations de manutention d’hydrocarbures qui doivent en avoir une en vertu de la loi canadienne.

Cela s’applique à :

  • Pétroliers de 150 TJB et plus
  • Navires (autres que pétroliers) de 400 TJB et plus
  • Installations désignées de manutention d’hydrocarbures

La SIMEC maintient une accréditation dans les zones du Canada qui ont des eaux navigables à l’est des Rocheuses.

Elle possède de l’équipement spécialisé et maintient en vigueur des contrats avec des entrepreneurs, des consultants et des spécialistes en intervention anti-déversement dans ses six Centres d’intervention. La SIMEC a aussi conclu des ententes d’aide mutuelle avec les trois autres organismes d’intervention au Canada : un en Colombie-Britannique sur la côte ouest et deux dans les provinces maritimes sur la côte est du Canada.

Pour être COUVERT en vertu de la législation, un navire ou une installation qui doit avoir une entente avec un OI accrédité devra s’inscrire auprès de l’OI qui mène ses activités dans le secteur géographique d’intervention (SGI) que le navire traversera ou dans lequel l’installation exerce ses opérations. Pour ce qui est de la SIMEC, cela signifie la signature d’un contrat annuel pour les régions des Grands Lacs, du Québec ou de l’Atlantique, selon le cas, et le paiement de frais d’adhésion de 450 $ CAD (plus taxes applicables) par contrat. Une entente spéciale permet aux compagnies de s’inscrire auprès des trois organismes d’intervention de l’Est du Canada sur présentation à la SIMEC d’un contrat combiné accompagné d’un paiement de 750 $ CAD (plus taxes applicables). Pour plus de détails, voir Inscription et frais.