Formulaires

Les documents complétés et signés peuvent être envoyés par courriel à contracts@ecrc-simec.ca

Navire cargo

Page de signature

Navire cargo

Annexe 2 – Navires additionels

Navire cargo

Conditions

Feuille d'instructions

Formulaire d'exemption de la TPS (taxe sur les produits et services)

Navire citerne

Page de signature

Navire citerne

Annexe B – Navires additionels

Navire citerne

Conditions

Contrat pour une installation de manutention (terminal pétrolier)

Options de paiement