2025

Droits prélevés sur les chargements de produits pétroliers en vrac

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Organisme d'intervention maritime canadien Agréé

Formulaires

AVIS DE MISE À JOUR

INSTRUCTIONS

FORMULAIRE D’EXEMPTION DE LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES (TPS)

CONTRAT MULTI-GAR – NAVIRES PÉTROLIERS

CONTRAT MULTI-GAR – NAVIRES CARGO

CONTRAT D’INSTALLATION DE MANUTENTION (TERMINAL PÉTROLIER)

CENTRES D'INTERVENTION

SIMEC gère 3 régions qui disposent de 6 centres d'intervention équipés, avec personnel sur place

Région des Grands Lacs

Corunna

Région de l'Atlantique

Région du Québec

Siège social

Ottawa

DIVISIONS

Organisme d'intervention maritime (OI)

Programme de préparation aux interventions terrestres (PPIT)

Programme de préparation aux déversements de pétrole en mer