Formulaires

Nos ententes d’adhésion ont été actualisées pour plus de clarté et de cohérence. Les nouvelles conditions entrent en vigueur le 1er octobre 2025 pour toutes les nouvelles inscriptions et renouvellements.

Envoyés les contrats complets à contracts@ecrc-simec.ca

AVIS DE MISE À JOUR

INSTRUCTIONS

FORMULAIRE D’EXEMPTION DE LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES (TPS)

CONTRAT MULTI-GAR – NAVIRES PÉTROLIERS

CONTRAT MULTI-GAR – NAVIRES CARGO

CONTRAT D’INSTALLATION DE MANUTENTION (TERMINAL PÉTROLIER)